Cookies

Déclaration de Protection des Données
Janvier 2019

Protection des données chez plastocor-france SAS

Avec cette déclaration de protection des données, nous, plastocor-france SAS (ci-après dénommée plastocor), décrivons comment nous recueillons et traitons les données personnelles. Cette déclaration de protection des données n’est pas nécessairement une description complète de notre traitement des données. Il est possible que d’autres déclarations relatives à la protection des données et/ou conditions générales, conditions de participation ou documents similaires s’appliquent à des circonstances spécifiques. Dans la présente déclaration sur la protection des données, l’expression « données à caractère personnel » désigne toute information permettant d’identifier ou pouvant être utilisée de manière raisonnable pour identifier une personne.

Si vous nous fournissez des données personnelles concernant d’autres personnes (telles que des membres de votre famille ou des collègues de travail), veuillez vous assurer que les personnes concernées ont connaissance de cette Déclaration de protection des données et ne nous fournissez leurs données que si vous y êtes autorisé et que de telles données personnelles soient exactes.

 

1. Régulateur / Data Protection Officer / Représentant

Le « régulateur » du traitement des données tel que décrit dans la présente Déclaration de protection des données (c’est-à-dire la personne responsable) est plastocor, à moins que, dans certains cas, nous vous ayons informés différemment. Vous pouvez nous faire part de toute préoccupation relative à la protection des données en recourant aux coordonnées suivantes. Si possible, veuillez préciser à quelle zone géographique de plastocor vous faites référence.

Notre représentant, selon l’art. 27 RGPD est :

plastocor-france SAS,
21, En Chaplerue
F-57 000 Metz

 

2. Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons principalement les données personnelles que nous obtenons de nos clients et d’autres partenaires commerciaux, ainsi que d’autres personnes dans le cadre de nos relations commerciales avec eux ou que nous recueillons auprès des utilisateurs lorsque nous exploitons nos sites Web, apps ou d’autres applications.

Dans la mesure où cela nous est permis, nous obtenons certaines données personnelles de sources accessibles au public (par exemple, registres de dettes, registres fonciers, registres du commerce, presse, internet) ou nous pouvons recevoir de telles informations d’autres entreprises, d’autorités ou de tiers (par exemple, des agences de notation). Outre les données que vous nous avez fournies directement, les catégories de données que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent, entre autres, les informations provenant de registres publics, les données reçues dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, les informations relatives à votre fonction et à vos activités professionnelles (par ex, pour conclure et exécuter des contrats avec votre employeur), les informations vous concernant dans la correspondance et les discussions avec des tiers, les informations relatives à votre solvabilité (si nous menons des activités commerciales avec vous à titre personnel), les informations vous concernant qui nous sont fournies par des personnes qui vous sont associées (famille, consultants, représentants juridiques, etc.) afin de conclure ou de traiter des contrats avec vous ou avec votre participation (p. ex. références, votre adresse de livraison, procurations), des informations concernant des dispositions légales telles que les restrictions en matière de blanchiment d’argent et d’exportation, les coordonnées bancaires, les informations relatives aux assurances, de nos distributeurs et d’autres partenaires commerciaux afin de commander ou fournir des services pour vous ou par vous (p. ex, les paiements effectués, les achats précédents), les informations vous concernant trouvées dans les médias ou sur Internet (dans la mesure où cela est indiqué dans le cas d’espèce, par exemple dans le cadre de candidatures, de revues de presse, de marketing/ventes, etc.), votre adresse publicitaire et tous les intérêts et autres données sociodémographiques (à des fins de marketing), les données liées à votre utilisation de nos sites Web (par exemple, adresse IP, adresse publicitaire MAC de votre smartphone ou de votre ordinateur, informations concernant votre appareil et ses paramètres, cookies, date et heure de votre visite, sites et contenus consultés, applications utilisées, site web de référence, données de localisation).

 

3. But du traitement des données et motifs légaux

Nous utilisons les données collectées principalement pour conclure et traiter des contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, en particulier dans le cadre de nos activités principales auprès de nos clients et de l’acquisition de produits et services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour satisfaire à nos obligations légales nationales et étrangères. Vous pouvez être concerné par notre traitement de données en votre qualité d’employé d’un tel client ou partenaire commercial.

En outre, conformément à la législation en vigueur et le cas échéant, nous pouvons traiter vos données personnelles et les données personnelles de tiers aux fins suivantes, qui sont dans notre intérêt légitime (ou, le cas échéant, dans celui d’un tiers), telles que :

  • fournir et développer nos produits, services et sites Web, applications et autres plateformes sur lesquels nous sommes actifs ;
  • communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (p. ex. demandes d’emploi, demandes des médias);
  • révision et optimisation des procédures concernant l’évaluation des besoins dans le cadre de l’approche directe des clients ainsi que l’obtention de données à caractère personnel auprès de sources accessibles au public pour l’acquisition de clients ;
  • publicité et marketing (y compris l’organisation d’événements), à condition que vous ne vous soyez pas opposé à l’utilisation de vos données à cette fin (si vous faites partie de notre clientèle et que vous recevez notre publicité, vous pouvez vous y opposer à tout moment, nous vous mettrons alors sur une liste noire, opposée à tout courriel publicitaire ultérieur) ;
  • études de marché et d’opinion, veille médias ;
  • exercice des droits et défense en cas de litiges et de procédures officielles ;
  • prévention et enquêtes sur les infractions pénales et autres comportements répréhensibles (par exemple, la conduite d’enquêtes internes, l’analyse des données pour lutter contre la fraude) ;
  • assurer nos opérations, y compris notre IT, nos sites Web, nos apps et autres applications ;
  • vidéosurveillance pour protéger nos droits de domiciliation et d’autres mesures pour assurer la sécurité de nos locaux et de nos installations, ainsi que la protection de nos employés et d’autres personnes et propriétaires de biens qui nous sont confiés ou confiés par nous (tels que contrôles d’accès, identification de visiteurs, scanners de réseau et de mails, enregistrements téléphoniques) ;
  • acquisition et vente de divisions commerciales, d’entreprises ou de parties d’entreprises et d’autres transactions d’entreprise et transfert de données personnelles s’y rapportant ainsi que les mesures pour la gestion d’entreprise et le respect des obligations légales et réglementaires ainsi que les règlements internes de plastocor.

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à certaines fins (par exemple lors de l’inscription à des newsletters ou lors d’une vérification des antécédents), nous traiterons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, sauf si nous disposons d’une autre base juridique, et si elle est requise. Le consentement accordé peut être retiré à tout moment, mais sans affecter les données traitées avant le retrait.

 

4. Cookies / Suivi et autres techniques au sujet de l’utilisation de notre site web

Nous utilisons généralement des « cookies » et des techniques similaires sur nos sites Web et/ou apps, qui permettent d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier texte, envoyé à votre ordinateur, et enregistré automatiquement par le navigateur Web sur votre ordinateur ou appareil mobile, lorsque vous visitez notre site Web ou installez notre application. Si vous revisitez notre site Web ou utilisez notre app, nous pouvons vous reconnaître, même si nous ne connaissons pas votre identité. Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont supprimés après votre visite du site Web (« cookies de session »), nous pouvons utiliser des cookies afin d’enregistrer les configurations des utilisateurs et d’autres informations pendant une période limitée (par exemple, deux ans) (« cookies permanents »). Nonobstant ce qui précède, vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies, ne les enregistre que pour une seule session ou les supprime de manière anticipée. La plupart des navigateurs sont prédéfinis pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents dans le but de sauvegarder la configuration de l’utilisateur (par exemple, langue, connexion automatisée, afin de comprendre comment vous utilisez nos services et contenus, et pour permettre de vous montrer des offres et publicités personnalisées (ce qui peut également arriver sur les sites web d’autres sociétés ; si votre identité nous est connue, ces sociétés ne connaîtront pas votre identité de notre fait ; elles sauront seulement qu’un même utilisateur, visitant leur site, a déjà visité un site web donné). Certains cookies vous sont envoyés par nous, d’autres par des partenaires commerciaux avec lesquels nous collaborons. Si vous bloquez les cookies, il est possible que certaines fonctions (comme par exemple la connexion, les paramètres de langue, le panier d’achat, les processus de commande) ne vous soient plus accessibles.

Conformément à la loi applicable, nous pouvons inclure des fichiers d’images visibles et invisibles dans nos lettres d’information et autres courriels marketing. Si de tels fichiers d’images sont récupérés de nos serveurs, nous pouvons déterminer si et quand vous avez ouvert l’e-mail, afin que nous puissions mesurer et mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et les personnaliser. Vous pouvez désactiver cette fonction dans votre programme de messagerie électronique, qui est généralement un paramètre de désactivation par défaut.

En utilisant nos sites Web, nos apps et en consentant à la réception de bulletins d’information et d’autres e-mails de marketing, vous acceptez que nous utilisions de telles techniques. Si vous vous y opposez, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie électronique en conséquence ou désinstaller l’application, si les paramètres correspondants ne sont pas disponibles.

Google Analytics

Nous pouvons utiliser Google Analytics ou des services similaires sur notre site Web. Il s’agit de services fournis par des tiers, qui peuvent être situés dans n’importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics Google LLC est aux États-Unis, www.google.com) et qui nous permettent de mesurer et d’évaluer l’utilisation de notre site Web (sur une base anonyme). Pour ce faire, des cookies permanents sont utilisés, qui sont définis par le fournisseur de services. Le fournisseur de services ne reçoit pas (et ne conserve pas) de données personnelles de notre part, mais le fournisseur de services peut suivre votre utilisation du site Web, combiner cette information avec des données provenant d’autres sites Web que vous avez visités et qui sont également suivies par un fournisseur de services donné, pouvant utiliser ces informations à des fins propres (par exemple, pour contrôler des annonces publicitaires). Si vous vous êtes inscrit auprès du fournisseur de services, ce dernier connaîtra également votre identité. Dans ce cas, le traitement de vos données personnelles par le fournisseur de services sera effectué conformément à ses règles de protection des données. Le fournisseur de services ne nous fournit des données que sur l’utilisation du site Web concerné (mais aucune information personnelle vous concernant).

Plug-ins pour medias sociaux

De plus, nous utilisons des plug-ins de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube, Pinterest ou Instagram sur nos sites Web. Ceci est visible pour vous (habituellement basé sur les symboles respectifs). Si vous les activez (en cliquant dessus), les opérateurs des réseaux sociaux respectifs peuvent enregistrer que vous êtes sur notre site Web, et où exactement sur notre site Web, et peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins. Ce traitement de vos données personnelles relève de la responsabilité de l’opérateur éventuel et s’effectue conformément à ses règles de protection des données. Nous ne recevons aucune information vous concernant de la part de l’opérateur concerné.

Mailchimp – Newsletter

Nous vous offrons la possibilité de vous inscrire à notre newsletter gratuite, via notre site web. Nous utilisons Mail-Chimp, un service de The Rocket Science Group, LLC, 512 Means Street, Suite 404, Atlanta, GA 30318, USA, ci-après dénommé « The Rocket Science Group », via la certification conforme à la protection privée EU-US (Privacy Shield).

 

5. Transfert de données et transfert de données à l’étranger

Dans le cadre de nos activités commerciales et conformément aux buts du traitement des données, visées au point 3, nous pouvons transmettre des données à des tiers, dans la mesure où un tel transfert est autorisé et que nous le jugeons approprié, afin qu’ils traitent des données pour nous. En particulier, les catégories suivantes de destinataires peuvent être concernées :

  • notre fournisseur de services (p. ex. banques, assurances), y compris les processeurs (p. ex. fournisseurs informatiques) ;
  • revendeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux ;
  • clients ;
  • autorités ou tribunaux nationaux et étrangers ;
  • les médias ;
  • le public, y compris les utilisateurs de nos sites Web et de nos médias sociaux;
  • concurrents, organisations industrielles, associations, organisations et autres organismes ;
  • acquéreurs ou parties intéressées par l’acquisition de divisions commerciales ou d’autres parties de plastocor ;
  • autres parties dans des procédures judiciaires éventuelles ou en cours ;

Certains destinataires peuvent se trouver en Suisse, mais ils peuvent être situés dans n’importe quel pays du monde. En particulier, vous devez vous opposer à ce que vos données soient transmises à d’autres pays d’Europe et aux États-Unis où nos fournisseurs de services pourraient se trouver (tels que Microsoft, SAP, Amazon, Salesforce). Si nous transférons des données dans un pays ne disposant pas d’une protection des données juridiquement adéquate, nous assurons un niveau de protection approprié, comme l’exige la loi, par le biais de contrats appropriés (en particulier sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne, auxquelles on peut accéder ici) ou de règles d’entreprise contraignantes ou encore nous invoquons les exceptions légales concernant le consentement, l’exécution des contrats, la conclusion, l’exercice ou le respect des droits juridiques, les intérêts publics supérieurs et les données personnelles publiées ou la nécessité de protéger l’intégrité des personnes concernées. Vous pouvez obtenir à tout moment une copie des garanties contractuelles susmentionnées auprès de la personne de contact mentionnée au point 1 ci-dessus, dans la mesure où elles ne sont pas disponibles sous le lien mentionné ci-dessus. Toutefois, nous nous réservons le droit de rééditer des copies pour des raisons de protection des données ou de secret ou pour ne produire que des extraits.

 

6. Périodes de rétention de vos données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et au respect des obligations légales ou d’autres finalités poursuivies par leur traitement, c’est-à-dire pendant toute la durée de la relation commerciale (de l’ouverture à sa résiliation, en passant par l’exécution du contrat) ainsi qu’au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Les données personnelles peuvent être conservées pendant la période au cours de laquelle les réclamations peuvent être réglées vis-à-vis de notre société ou dans la mesure où nous sommes légalement tenus de le faire ou si des intérêts commerciaux légitimes exigent une conservation supplémentaire (par exemple, à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont effacées ou anonymisées autant que possible. En général, des périodes de conservation plus courtes ne dépassant pas douze mois s’appliquent aux données opérationnelles (p. ex., journaux système).

 

7. Sécurité des données

Nous avons pris les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés et les abus, par le biais des politiques internes, de la formation, des solutions de sécurité informatique et réseau, des contrôles et restrictions d’accès, du cryptage des supports de données et des transmissions, de l’anonymisation des données personnelles, et des inspections.

 

8. Obligation de nous fournir des données personnelles

Dans le cadre de notre relation d’affaires, vous devez nous fournir toutes les données personnelles nécessaires à la conclusion et à l’exécution d’une relation d’affaires et à l’exécution de nos obligations contractuelles (en règle générale, il n’existe aucune obligation légale de nous fournir des données). Sans ces informations, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure ou d’exécuter un contrat avec vous (ou avec l’entité ou la personne que vous nous avez envoyée). En outre, le site Web ne peut pas être utilisé à moins que certaines informations ne soient communiquées pour permettre le trafic de données (par exemple, adresse IP).

 

9. Aucun profilage ni prise de décision individuelle automatisée

Nous ne traitons pas automatiquement vos données personnelles dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage).

 

10. Vos droits

Conformément à la législation en vigueur et dans la limite qu’elle prévoit, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles, d’un droit de limitation de traitement ou d’opposition à notre traitement des données, ainsi que d’un droit de recevoir certaines données personnelles pour transfert à un autre responsable (portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions légales de notre part, par exemple si nous sommes obligés de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt supérieur (dans la mesure où nous pouvons invoquer de tels intérêts) ou si nous avons besoin de données pour faire valoir des droits. Si l’exercice de certains droits entraîne des frais pour vous, nous vous en aviserons au préalable. Nous vous avons déjà informé de la possibilité de retirer votre consentement dans la section 3 ci-dessus. Veuillez également noter que l’exercice de ces droits peut être en contradiction avec vos obligations contractuelles, ce qui peut entraîner des conséquences telles que la résiliation prématurée du contrat ou entraîner des coûts. Si tel est le cas, nous vous en informerons au préalable, à moins que cela n’ait déjà fait l’objet d’un accord contractuel.

En général, l’exercice de ces droits exige que vous soyez en mesure de prouver votre identité (p. ex. par une copie des documents d’identification lorsque votre identité n’est pas évidente autrement et ne pouvant être vérifiée d’une autre manière). Pour faire valoir ces droits, veuillez nous contacter aux adresses indiquées au point 1 ci-dessus.

En outre, toute personne concernée a le droit de faire valoir ses droits devant les tribunaux ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

 

11. Modification à cette Déclaration de protection des données

Nous pouvons modifier cette déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site Internet est applicable. Si la déclaration de protection des données fait partie d’un accord avec vous, nous vous en informerons par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de modification.

La présente déclaration sur la protection des données est conforme à la réglementation générale de l’UE sur la protection des données (RGPD) et se base sur la norme « DSAT.ch ».

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